Sentier côtier

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il y a 2 ans 6 mois #105 par glenan
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Justice. Le sentier côtier de Beg-Meil pourrait fermer

Rebondissement dans le dossier du sentier côtier de Beg-Meil, à Fouesnant (Finistère). Il pourrait fermer pour procédure irrégulière.

INFO Ouest-France du 12 janvier 2016 Par Philippe GUÉGAN.

Roger Le Goff, maire de Fouesnant, s’en réjouissait encore jeudi dernier lors de ses vœux. Le sentier côtier entre le sémaphore et la cale de Beg-Meil a été ouvert au public en juin dernier et officiellement inauguré début juillet. La loi Littoral était enfin respectée à Fouesnant après un combat qui avait débuté en 1981.

Face aux résistances des riverains du front de mer, les escarmouches avec les écologistes et les décisions de justice se sont succédé durant plus de trois décennies.

Mais le 21 novembre 2011, un arrêté préfectoral contraignait enfin les propriétaires à organiser le libre passage des piétons. Il aura tout de même fallu quatre ans pour ériger quelques petits ponts, et aménager, de manière plus ou moins heureuse, cette partie du littoral pour le rendre praticable.

Nouveau jugement

Mais le 11 décembre dernier, alors que le dernier propriétaire encore en délicatesse avec la loi finalisait les derniers aménagements, un nouveau jugement est tombé.

La cour d’appel administrative de Nantes annule pour procédure irrégulière l’arrêté préfectoral de 2011. Le sentier côtier peut à nouveau être fermé…

À l’origine de cette décision de justice, un appel de certains propriétaires soumis à la servitude de passage, qui se sont appuyés sur la méconnaissance d’un article du code de l’urbanisme.

Un article de loi qui précise que : " Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête peut décider de procéder à une visite des lieux. Dans ce cas, le commissaire enquêteur ou le président de la commission avise le maire et convoque sur place l’ensemble des propriétaires intéressés ainsi que les représentants des administrations. Après les avoir entendus, il dresse procès-verbal de la réunion. "

L’ensemble des propriétaires ne s’étant pas présenté, la décision de justice est donc caduque.

Une décision qui devrait " réjouir " à la fois les écologistes qui vont devoir reprendre le combat, les propriétaires qui ont engagé des frais pour ouvrir ce sentier côtier et bien évidemment, en premier lieu, les usagers qui n’auront eu que six petits mois pour profiter de ce point de vue maritime dont ils étaient privés depuis des décennies.

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il y a 2 ans 6 mois #106 par glenan
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il y a 2 ans 5 mois #107 par glenan
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Sentier côtier. L'ASPF contre la fermeture
Le télégramme

Le piéton fouesnantais ne sait plus où donner de la tête.




Dans un communiqué, l'Association de sauvegarde du Pays fouesnantais réagit à la récente décision de la Cour d'appel de Nantes, qui vient d'annuler l'arrêté de modification et de servitude de passage pris en 2011.

L'Association de sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF) ne pouvait rester insensible aux derniers rebondissements du dossier « sentier côtier de Beg-Meil », véritable serpent de mer depuis plus de 40 ans. « La Cour d'appel de Nantes vient d'annuler pour vice de forme l'arrêté de modification et de suspension de la servitude de passage pris par le préfet Mailhos en 2011. L'ASPF n'était pas partie prenante dans la procédure ayant conduit à ce jugement et rappelle qu'elle avait mis en garde contre les irrégularités manifestes du projet, lors de l'enquête publique de 2011. Elle ne l'a pas attaqué pour la seule raison qu'il retenait enfin, pour le sentier côtier, un tracé en haut de falaise sur presque toute la longueur. Mais certains propriétaires, espérant encore l'empêcher, n'ont pas eu ces scrupules, et ont attaqué l'arrêté préfectoral, parvenant à le faire annuler en appel », constate l'ASPF.



L'ASPF réclame l'ouverture de la servitude de droit


« Cependant, l'arrêt de la Cour d'appel portant uniquement sur la forme, les propriétaires riverains ne peuvent s'en prévaloir pour réclamer la suppression de la servitude sur leurs parcelles, par l'aménagement d'un perré sur le domaine public maritime, submersible et inaliénable. Pour la même raison, cet arrêt ne nous semble pas devoir entraîner la fermeture du sentier, sauf à considérer qu'il contraint aussi les propriétaires à " déconstruire " les aménagements qu'ils ont eux-mêmes réalisés », poursuit l'association. « Aujourd'hui, ce sentier existe concrètement et est très fréquenté. Si sa fermeture se produisait, la seule alternative possible est toute trouvée : c'est tout simplement l'ouverture de la servitude de droit, instituée par la loi du 31 décembre 1976, qui n'a jamais été établie à la Pointe de Beg-Meil, et que l'ASPF réclame depuis 40 ans. Pour cela, nul besoin de procédures interminables, de travaux lourds et coûteux. Le piéton doit pouvoir cheminer librement sur cette servitude, même si les pouvoirs publics ne lui donnaient pas de matérialisation ». * L'intertitre est de la rédaction
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il y a 2 ans 5 mois #109 par glenan
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Beg-Meil : éboulements sur le sentier côtier

Ouest France le 3/2/16



Un petit périmètre de sécurité a été installé par la mairie, plage des oiseaux.


Des éboulements provenant du sentier côtier de Beg-Meil ont été constatés par des témoins sur la plage des oiseaux. Quelques mètres cubes de terres ont glissé sur le sable.On ne sait pas quand cela est arrivé. Un périmètre de sécurité a été installé sur 30 m en haut de la plage et en bordure du sentier côtier, qui n’est pas fermé aux randonneurs.Cette zone de protection a sans nul doute été installée par la municipalité, qui n’a pas du tout communiqué sur cela.

La cause ?

A priori, rien de bien méchant. Mais est-ce les conditions météo exécrables de ces dernières semaines ou les aménagements faits sur le sentier qui ont créé cette situation ?Pour les écologistes, il est évident que ce sont les travaux effectués ces derniers mois qui sont à l’origine des quelques éboulements. Vincent Esnault, conseiller municipal Europe Écologie Les Verts : « Nous l’avions dit depuis le départ, les travaux lourds mis en place avec décaissements, imperméabilisation du cheminement et damage du sol ont amplifié l’érosion alors qu’il fallait simplement tracer et sécuriser le sentier… »Rappelons que la cour d’appel administrative de Nantes a récemment annulé pour procédure irrégulière l’arrêté préfectoral de 2011. Le sentier côtier pourrait à nouveau être fermé (Ouest-France du 12 janvier).À l’origine de cette décision de justice, un appel de certains propriétaires soumis à la servitude de passage, qui s’étaient appuyés sur la méconnaissance d’un article du code de l’urbanisme.
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il y a 2 ans 4 mois #115 par glenan
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Quel avenir pour le sentier côtier de Beg-Meil ?




À nouveau coupé par les intempéries, le sentier côtier de Fouesnant (Finistère) n’aura été ouvert que quelques mois. Les responsabilités semblent compliquées à attribuer.

Après les rebondissements juridiques du mois dernier (Ouest-France du 12 janvier) où la cour d’appel administrative de Nantes annulait pour procédure irrégulière l’arrêté préfectoral imposant de rendre praticable cette partie du littoral, ce sont les intempéries qui ramènent le sentier côtier de Beg-Meil (Finistère) sous les feux de l’actualité.

Les précipitations qui ont accompagné les coups de vents de ces derniers jours ont provoqué de nouveaux éboulements, réduisant la servitude côtière à quelques dizaines de centimètres.

Devant le danger que représente l’effondrement du sentier, la mairie de Fouesnant a décidé, à juste titre, de fermer le passage. Le sentier côtier n’aura donc été ouvert que quelques mois.

« La servitude, imposée aux propriétaires par la loi littoral, doit laisser un libre passage de trois mètres de large à partir du bord de falaise, précise Vincent Esnault, élu de l’opposition (Europe écologie les verts). Après les éboulements, nous sommes à peine à 80 centimètres depuis le bord du grillage qui sépare le sentier de la propriété. »



Les propriétaires, qui ont réalisé les travaux sans autorisation ni déclaration, avaient misé sur le minima mais devraient donc aujourd’hui revoir leur copie. Mais ce n’est pas si simple… « Nous sommes dans une impasse, poursuit Vincent Esnault. D’abord, il n’y a plus d’autorisation légale depuis l’annulation de l’arrêté préfectoral. Nous sommes sans nouvelle du préfet alors qu’il faudrait rapidement relancer une enquête publique. »
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